Le "semestre européen"

Le "semestre européen" se définit comme étant un cycle de coordination ex ante des politiques économiques et budgétaires des États membres de l'Union européenne.

Il s’étend sur la période des six premiers mois de l’année au cours de laquelle les politiques budgétaires (programme de stabilité) et structurelles (plan national de réformes) sont préparées par les autorités nationales et examinées au niveau européen (par la Commission européenne et l'Eurogroupe / Ecofin) afin d'y détecter des signes de déséquilibre et d'incohérence éventuelles et de faire des recommandations pour y remédier à un moment où les décisions budgétaires importantes sont encore au stade de l'élaboration.

Le "semestre européen" s’intègre ainsi dans le processus national de préparation du projet de budget et permet une meilleure prise en compte des orientations générales de la politique économique et budgétaire définies au niveau communautaire dans les processus décisionnels nationaux.

Concrètement les pays de l’Union européenne sont invités à soumettre leurs programmes de stabilité et de croissance au plus tard pour la fin avril n-1 (auparavant janvier n) pour que le Conseil Ecofin puisse émettre ses recommandations au plus tard en juin-juillet n-1, laissant ainsi le temps aux États membres de prendre en considération ces recommandations dans l’élaboration du projet de budget pour l’année qui suit.

Les pays membres sont tenus de transmettre à la Commission, pour le 15 octobre n-1, le projet de plan budgétaire ("draft budgetary plan") pour l'année suivante.

Les plans budgétaires seront par la suite évalués par la Commission afin de pouvoir vérifier si les États membres respectent les engagements qu'ils ont pris au cours du premier semestre n-1. 

 

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