SEC 2010

Le système européen des comptes ("SEC 2010" ou simplement "SEC") est un cadre comptable commun pour les pays membres de l'UE, compatible au plan international, qui harmonise la comptabilité nationale des Etats membres et qui permet de comparer objectivement les données de ces pays. C'est un cadre de référence permettant d'enregistrer l'activité économique d'un pays ainsi qu'un outil d'analyse macroéconomique.
La situation économique et la croissance des Etats membres sont mesurées avec les règles du SEC.
L'union européenne a mis en place le SEC en 1995 et l'a reformé en 2010. Le SEC a donc valeur de règlement européen et permet de disposer de données fiables et facilement comparables. Il fixe des règles précises pour déterminer quelles entités appartiennent au secteur public et quelles entités se situent en dehors de son champ d'application.

 

Pour déterminer la situation financière du secteur des Administrations publiques au Luxembourg, il convient tout d'abord de distinguer les trois sous-secteurs suivants :

o   L'Administration centrale

o   Les Administrations locales

o   Les Administrations de la Sécurité sociale

 

Ces trois sous-secteurs composent le secteur des Administrations publiques. Selon les normes établies par le SEC, il convient de prendre en considérations la totalité des opérations financières effectuées par les trois sous-secteurs ci-dessus et non seulement le budget de l'Etat lequel est établi selon les dispositions de la loi du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat.


 

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