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Projet de loi des douzièmes provisoires
Le projet de loi des douzièmes provisoires (Pdf, 15,41 Mo) pour la période de janvier à avril 2019 a été déposé à la Chambre des députés le 8 novembre 2018 .
Pour rappel, les projets de loi des budgets des années antérieures restent également disponibles dans la section "Documents".