La division "Etudes et Statistique"

La division "Etudes et Statistiques" de l'Inspection participe activement avec le Statec aux phases d’élaboration des comptes des Administrations publiques suivant les règles du Système européen des comptes (SEC). Elle assure également la cohérence des hypothèses en collaboration avec les Administrations fiscales, le Statec, l’IGSS et le Ministère de l’Intérieur ainsi qu’avec le Ministère des Finances, ce notamment au sein du comité de prévisions.

Ces travaux, qui ont pris une dimension nouvelle depuis une dizaine d’années (plus particulièrement depuis que le solde des Administrations publiques n’affiche plus des excédents permanents) s’étendent de mi-janvier à mi-avril, ainsi qu’en septembre/octobre, en parallèle avec la mise au point annuelle du projet de budget et de la loi de programmation financière pluriannuelle.

En particulier, la division Etudes et Statistiques est chargée de recueillir, de compléter et de vérifier les données des administrations publiques dans le cadre de la procédure de notification des déficits publics conformément au règlement (CE) N° 479/2009 du Conseil de l'Union européenne et dans le cadre d’autres règlements ou directives européennes. Alors que le Statec est responsable des comptes des finances publiques, l’Inspection est chargée des prévisions de l’année courante.

L’élaboration et l’analyse des comptes effectuées par la division Etudes et Statistiques prennent aussi une dimension intra-annuelle avec l’établissement et la publication de comptes mensuels de l’Administration centrale suivant une optique nationale (suivant la loi sur la comptabilité) et une optique européenne (SEC). Depuis fin 2015, l’Inspection coordonne aussi l’intégration des comptes mensuels de la Sécurité sociale dans cette publication.

A côté de ces missions récurrentes, la division Etudes et Statistiques est chargé régulièrement tout au long de la procédure budgétaire (qui s’étend de l’élaboration de la circulaire budgétaire au vote du projet de budget) de fournir un ensemble d’analyses, voire de statistiques sur un volume croissant de sujets.